Suppression des données

Comment demander une suppression

Pour demander la suppression de vos données, envoyez un e-mail à contact@dmcopilot.fr depuis l'adresse associée à votre compte, en indiquant l'identifiant ou le nom du compte Instagram professionnel concerné et l'objet de votre demande (« Suppression de données »).

Données concernées

Une demande de suppression porte sur :

• votre compte DM Copilot (adresse e-mail associée) ;
• la connexion à votre compte professionnel Instagram et le jeton d'accès associé ;
• les conversations et messages Instagram synchronisés dans DM Copilot ;
• les données métier que vous avez configurées (services, tarifs, horaires, FAQ, etc.) ;
• les brouillons de réponse générés ou enregistrés.

Données de facturation

Les documents de facturation (factures émises via notre prestataire de facturation) ne peuvent pas être supprimés sur simple demande : ils doivent être conservés pendant 10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation des documents comptables (article L123-22 du Code de commerce), même après la suppression de votre compte et des données listées ci-dessus.

Ce qui peut être conservé temporairement

En dehors des documents de facturation mentionnés ci-dessus, certaines informations peuvent devoir être conservées pendant une durée limitée après une demande de suppression, lorsque cela est nécessaire pour respecter une autre obligation légale, résoudre un litige, prévenir la fraude, ou assurer la sécurité du service (par exemple des journaux techniques minimaux). Ces informations résiduelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à ces finalités, puis supprimées.

Délai de traitement

Les demandes de suppression sont traitées dans un délai raisonnable, généralement sous 30 jours à compter de la réception de la demande.

Contact

Pour toute question sur la suppression de vos données : contact@dmcopilot.fr.